représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

à la section sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°)

Titulaire

représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales

Titulaire

titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre de la représentation des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)